Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° A Au 3° de l’article L. 111-2, au 2° de l’article L. 121-7, au second alinéa de l’article L. 132-1 et au troisième alinéa de l’article L. 264-2, les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « d’urgence » ; « 1° Le chapitre Ier du titre V du livre II est ainsi rédigé : « CHAPITRE IER « Aide médicale d’urgence « Art. L. 251-1. - Tout étranger résidant e… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er I tel qu’il a été adopté par les Sénateurs. En effet, contrairement à ce qui a pu être dit, cet amendement ne supprime pas totalement l’Aide médicale d’État (AME) mais la refonde profondément et la rebaptise Aide médicale d’urgence (AMU). La question de l’AME a fait l’objet déjà de plusieurs rapports, dénonçant plusieurs dysfonctionnements dont e… (extrait)