Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 433-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 433-1-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 433-1-1. - Par dérogation à l’article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaire portant une mention identique. » »
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er bis tel qu’il a été adopté par les Sénateurs avec avis de sagesse du gouvernement, qui consiste à limiter trois renouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaire (CST), pour un même motif. En effet, l’article 1er du projet de loi tend à renforcer les conditions d’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle (CSP). Il en résultera logi… (extrait)