Amendement n° 1092 de M. Thomas Portes à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « des causes structurelles qui sont à l’origine des mouvements migratoires », les mots : « de l’impact en droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons une évaluation de l'impact en droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers. Selon le rapport de l'ONG CCFD Terre solidaire intitulé "Dans l'angle mort : le rôle de la France dans l'externalisation des politiques migratoires européennes" publié en septembre 2022, la France est l'Etat européen qui a signé le plus d'accords de coopérat… (extrait)