Amendement n° 1098 de M. Thomas Portes à l'article 1er d

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la réécriture de ce texte déjà très répressif et inhumain par les LR qui en a fait un plaidoyer visant à stigmatiser, mépriser et humilier les étrangers dans notre pays. En l’occurrence ici il s'agit avec cet article 1er D d'inciter les communes à contrôler plus strictement le respect des conditions de ressources et de logement applicables aux demandes … (extrait)