À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « approprié », insérer le mot : « effectif ».
Par cet amendement de repli, nous réaffirmons que la notion d’effectivité de l’accès aux soins dans le pays d’origine est la seule permettant une appréciation individualisée et complète de la justification d’une prise en charge médicale en France. Si un traitement est « disponible » dans un pays, il ne l’est pas forcément pour tout le monde : absence de couverture maladie adéquate, coûts des trait… (extrait)