Amendement n° 1139 de M. Didier Parakian sur après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I.&nbsp;- Un référent « intégration » est nommé par département. Il est membre des services de l’État. II.&nbsp;-&nbsp;La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er< /sup> du livre&nbsp;III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Afin de piloter et coordonner l’action en faveur de l’intégration des réfugiés, au moins un référent « intégration » est désigné. Il est l’interlocuteur des différents acteurs (services de l’État dont il est issu, associations, Pôle Emploi, OFII, Education Nationale…).