Amendement n° 1147 de M. Pierre-Henri Dumont sur après l'article 1er g, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, la carte de séjour portant la mention « étudiant » ne peut être délivrée en cas de doublements multiples à l’université, c’est-à-dire en cas de plus de deux doublements en licence et de plus d’un doublement en master ou en cas de mauvais comportements signifiés par le président de l’université. »

L'exposé des motifs

Les titres étudiants sont les premiers titres donnés chaque année. En 2022, on recense 108 191 titres de séjour accordés pour motif d'études. Cela représente une augmentation de 20% par rapport à 2019 et cela représente 34% de l'ensemble des titres donnés. Or, chacun sait que l'immigration illégale se nourrit avant tout de l'immigration légale, c'est à dire des personnes qui détiennent un titre de… (extrait)