Amendement n° 1179 de M. Emmanuel Fernandes sur après l'article 1er n, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La Nation se fixe pour objectif que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne soit plus soumise à une condition de durée de séjour sur le territoire français.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre fin à l'obligation de condition de durée annuelle de résidence pour les Chibanis pour la perception de l'ASPA. Un « Chibani » est une personne immigrée venue du Maghreb, issue de la première génération, arrivée en France au début lors des Trente Glorieuses (1946-1975) pour y travailler. Ces hommes ont quitté l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie … (extrait)