Rédiger ainsi cet article « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « lui », sont insérés les mots : « , de par leur caractère vital et immédiat, ». »
Les articles 1er E et 1er F introduits par le Sénat visent à renforcer les conditions de délivrance d’une carte de séjour « étranger malade » à deux titres : d’une part, il revient à la condition qui prévalait auparavant « d’absence de traitement approprié dans le pays dont il est originaire » en lieu et place de la vérification, par le préfet, du « bénéfice effectif » d’un tel traitement dans le … (extrait)