I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - sont ajoutés les mots : « , à l’histoire de France et à sa culture » ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le 8° : « a bis A) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « premier alinéa du présent ». V. - En conséquence, compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette formation civique comprend une information sur… (extrait)
Le présent amendement tend à améliorer, d’un point de vue légistique, la lisibilité des dispositions du CESEDA relatives au contrat d’intégration républicaine, suite aux modifications retenues par la commission des Lois. Sans modifier le fond des dispositions votées, celui-ci propose ainsi : - d'une part, de réunir dans un paragraphe consacré au contenu de la formation civique les dispositions de … (extrait)