Amendement n° 1328 de M. Jérémie Iordanoff à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste demande l’abandon de l’ensemble des dispositions visant à amoindrir les protections relatives dont bénéficient certaines catégories d'étrangers contre l'expulsion et l'interdiction de territoire français. Ces protections ne sont pas absolues : elles peuvent être levées en cas de dangerosité pour la sécurité de tous. Elles ne constituent donc pas des verrous contrairement aux p… (extrait)