Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier bis du livre Ier code civil est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article 20-5, la référence : « 21-11 » est remplacée par la référence : « 21-7 » ; « 2° Le premier alinéa de l’article 21-7 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « « Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la… (extrait)
Lors de l’examen en commission des lois de ce projet de loi, la majorité présidentielle, souvent appuyée efficacement par les groupes de la NUPES, a consciencieusement détricoté les mesures introduites au Sénat qui permettaient pourtant de répondre à l’objet même de ce projet de loi : « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte qui est soumis à l’examen des députés en hémicycle … (extrait)