Le livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux mineurs non accompagnés. » 2° L’article L. 341-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux mineurs non accompagnés. »
Cet amendement a pour objet d’interdire le placement des mineurs non accompagnés en zone d’attente. L’interdiction de la rétention des mineurs de moins de 18 ans envisagée par le projet de loi doit être saluée. Si les mineurs non accompagnés ne peuvent faire l’objet d’un placement en rétention, ils peuvent être maintenus en zone d’attente, dans des conditions très similaires, lorsqu’ils font l’obj… (extrait)