Amendement n° 1404 de M. Thomas Portes à l'article 14 b

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 14B, ajouté par le Séant en première lecture, qui tend à supprimer dans un délai de trois mois, les allocations de chômage suite aux décisions de refus de séjour, retrait de titre ou de document de séjour ou d'expulsion. Préciser les détails dans l'amendement des différentes prestations sociales. https://www.legif… (extrait)