Amendement n° 1431 de M. Boris Vallaud sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Il est créée une conférence nationale du consensus sur l’immigration, le droit d’asile et l’intégration des étrangers composée de représentants de l’État, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de représentants des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, de représentants des délégations françaises représentées au Parlement européen, du Président du Conseil économique, social et environnemental, de représentants des organisations syndicales et patron… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" propose de créer, sur le modèle de la récente conférence sociale, une Conférence nationale du consensus sur l’immigration, le droit d'asile et l'intégration des étrangers afin d’engager l’ensemble de la société dans un débat d’utilité publique. Si les questions migratoires ne sont pas, pour les Français, au sommet de leurs préoccupations et de l… (extrait)