Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises ; ».
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit contenir des données relatives aux accidents du travail subis par les travailleurs étrangers sur notre territoire. La grande majorité des étrangers travaillent. Ils subissent aussi des conditions de travail généralement plus dures que celles des autres travailleurs. La situation des saisonni… (extrait)