Amendement n° 1440 de M. Boris Vallaud à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

L'avant-dernière phrase de l'alinéa 28 est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer toute référence aux capacités d'accueil de la France. Cette expression tend à laisser penser que notre capacité d'accueil pourrait être quantifiée et se rapproche à l'évidence de l'idée de quotas d'immigration. Il est essentiel d'arrêter de véhiculer des fantasmes de submersion. Tel est le sens de cet amendement.