Amendement n° 1445 de M. Arthur Delaporte à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Conseil national du sida et des hépatites virales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les observations du Conseil national du sida et des hépatites virales au rapport du Gouvernement sur la politique d'immigration et d'intégration. Commission indépendante établie pour prévenir et éclairer le débat public, le CNS a notamment rendu un rapport tout à fait éloquent sur l’aide médicale d’État dont voici un extrait rendant compte de l’importance du CNS dans… (extrait)