Amendement n° 1448 de M. Boris Vallaud à l'article 1er b

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er B qui tend à durcir les conditions du regroupement familial. Si la commission des lois a édulcoré le dispositif en en supprimant quelques rigueurs, force est de regretter qu'il comporte toujours des limitations au regroupement familial : - Le demandeur devrait disposer d’une assurance maladie pour lui et sa famille… (extrait)