Amendement n° 1465 de M. Olivier Marleix à l'article 1er e

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « originaire » insérer les mots : « et que cette prise en charge ne soit pas supportée par l’assurance maladie »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains propose de rétablir la rédaction issue du Sénat qui prévoyait que la prise en charge des conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour, dit « étranger malade », ne puisse pas être supportée par l'assurance maladie. Cette mesure était contenue dans la proposition de loi des Républicains pour reprendre le contrôle de la politique d'immigr… (extrait)