Amendement n° 1493 de M. Boris Vallaud à l'article 1er f

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er F qui tend limiter les cas de l'admission au séjour au titre de la procédure "étranger malade". La philosophie de ce titre de séjour repose sur des considérations humanitaires et a pour but de prévenir l'exposition à des souffrances intenses. L'idée consistant à limiter ce titre de séjour aux seuls cas de "détérior… (extrait)