À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 813-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « seize ».
Cet amendement vise à revenir au droit en vigueur précédant la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, relatif à la durée de la retenue. La loi Collomb de 2018 avait étendu la durée de retenue pour vérification du droit de séjour à 24h. Cette extension se fonde à nouveau sur une vision étriquée et sécuritaire. En prévoyant une … (extrait)