Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’appréciation de la condition de la maîtrise de la langue française pour la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel, il est tenu compte de la situation personnelle de l’étranger et notamment de son âge, des difficultés d’apprentissage qu’il rencontre ou de son éventuel analphabétisme. »
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à ce qu'il soit tenu compte de la situation personnelle de l'étranger pour l'appréciation de l'exigence du niveau de langue imposée par cet article. En effet, l'application aveugle d'une telle disposition risque d'exclure des personnes qui en raison de leur âge, de leurs conditions sociales, ou de leurs difficultés face à l'apprentissage de… (extrait)