I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , figurant dans la liste, établie à l’échelon départemental, des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13 durant au moins huit mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années en France ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, s… (extrait)
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à conserver le principe de la régularisation par le travail proposé à l'article 4 bis mais en débarrassant cet article de toutes les limites qui risquent de limiter à peau de chagrin la portée réelle de ce dispositif. En premier lieu la limitation aux seuls métiers en tension n'a aucun sens comme nous ne cessons de l'expliquer. En second li… (extrait)