Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa des articles L. 423-6, L. 423-10 et L. 423-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». »
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er EC tel que voté par le Sénat et qui a été supprimé par la commission des lois. Cet article reprend une disposition de la proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile du Sénateur François-Noël Buffet, qui tend à allonger la durée du lien que les étrangers entretiennent avec leur famille résidant en… (extrait)