L’article L. 522-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Après le mot : « intégration » , sont insérés les mots : « et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides » ; 2° À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation comporte un module spécifique à la traite des êtres humains et à ses principales formes ainsi qu’un module consacré aux violences spécifiques faites aux femmes migrantes et un module sur les con… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer une obligation de formation, pour les agents de l’Ofii et de l’Ofpra, relative à l’identification et au cadre légal de la traite des êtres êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, ainsi qu’à la détection des situations de vulnérabilité. En effet, dans sa récente évaluation du 2nd plan d’action nationale contre la tr… (extrait)