Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 433-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public ou de son conjoint, ses ascendants ou ses descendants en ligne directe bénéficie d’une circonstance aggravante lorsque ladite menace vise à dissuader ladite personne investie d’un mandat électif public de mettre en œuvre un… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés considère comme circonstance aggravante le fait de menacer toute personne investie d'un mandat électif public, dans l'objectif de le dissuader de mettre en œuvre un projet local de solidarité nationale. Il peut s'agir de projets de centre d'hébergement d'urgence ou d'accueil de personnes exilées, sans exclure d'autres exemples. Cet amendement s'in… (extrait)