Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Art. L. 554-1-1. - L’accès au marché du travail peut être autorisé, dès l’introduction de la demande en France ou auprès d’un autre État en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ou en application d’engagements identiques à ceux prévus par ce règlement avec d’autres États, dans les conditions prévues à l’article L. 554-3, au demandeur d’asile.
Cet amendement a pour objectif de rendre le marché du travail accessible à tous les demandeurs d'asile européens, qu'ils aient déposé leur demande en France ou dans un autre État de l'Union européenne, indépendamment de leur pays d'origine. Cet amendement cherche à rétablir la situation qu’il y avait en France entre 1975 et 1991 : les demandeurs d'asile avaient le droit de travailler dès le dépôt … (extrait)