Amendement n° 1709 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 4° de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « 4° Il a bénéficié des conditions nécessaires à l’apprentissage de la langue française par l’accès à des cours gratuits dans son département de résidence ; ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa a été supprimé en commission. Il est pourtant judicieux car s'il est exigé un certain niveau de langue des étrangers qui arrivent en France, il est indispensable de pouvoir leur délivrer les cours de français nécessaires à l'apprentissage de la langue.