Amendement n° 1756 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 1er e, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot :« médecins » sont insérés les mots : « , comprenant au moins un psychiatre ou un psychologue formé aux psycho-traumas, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inclure au moins un psychiatre ou un psychologue, formé aux psychotraumas, dans le collège de médecin de l’Ofii chargé d’évaluer les demandes de titre de séjour pour motif médical. Nous rappelons que les personnes demandeuses d’asile ont fui leurs pays. Elles ont fui des conditions de vie indignes, des incarcérations, des violences et des menaces directes pour leur vie. La… (extrait)