Amendement n° 1811 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8 bis

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est créé un diplôme de l’intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis la nationalité française dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 5 de la section 1 du chapitre III du titre Ier bis du livre Ier du code civil, dont le parcours de vie, le service à la nation, l’insertion professionnelle ou les engagements associatifs et civiques témoignent d’une intégration exemplaire dans la société française. « Peuvent également être distingué… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 8bis supprimé en commission. Cette suppression est regrettable car ce diplôme de l’intégration permettrait de valoriser les citoyens ayant acquis la nationalité française qui ont fait preuve d'exemplarité.