Amendement n° 1901 de M. Franck Allisio sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 110-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « du droit de l’Union européenne et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Il importe de préserver la souveraineté française en matière d’immigration. La supériorité de principe du droit de l’Union européenne, à l'heure ou se profile la mise en place du "Pacte des Migrations", doit être repensée ce qui passera par une nécessaire révision de la Constitution comme l’a proposé Marine Le Pen durant la campagne présidentielle.