Amendement n° 1905 de M. Romain Baubry à l'article 1er eb

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut être retirée à l’étranger inscrit au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. »

L'exposé des motifs

La France accorde aux étrangers plusieurs catégories de titres de séjours temporaires ou pluriannuels, notamment en faveur des étudiants, travailleurs, réfugiés, talents et des proches de personnes séjournant déjà régulièrement en France. Le présent amendement vise à permettre le retrait d’un tel titre dont le bénéficiaire est une personne inscrite au fichier pour la prévention de la radicalisatio… (extrait)