Amendement n° 1923 de Mme Pascale Bordes à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Le nombre d’étrangers ayant refusé de signer leur contrat d’intégration républicaine ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers ayant refusé de signer leur contrat d'intégration républicaine. Cela vise à connaître la part d'étrangers exprimant dès leur arrivée leur volonté de ne pas s'intégrer à la République française.