Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 10° ter Le coût que représente la prise en charge juridictionnelle des étrangers dans l’ensemble des contentieux, pour les ordres judiciaire et administratif ; ».
S'il est pertinent d'établir - comme le prévoit le 10° de cet article - un indicateur relatif aux moyens et au nombre de procédures, ainsi que leur coût, mis en œuvre pour lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers, il est nécessaire de le coupler avec l'évaluation précise du coût que représentent les contentieux générés par les étrangers, que ce soit dans l'ordre judiciaire ou … (extrait)