Rétablir le 2° de l’alinéa 27 dans la rédaction suivante : « 2° Il a été condamné pour des faits relevant de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; »
Cet amendement propose que tout étranger condamné pour des faits de viol, inceste ou agression sexuelle n'ait pas sa carte de résident renouvelée.