Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner les solutions juridiques et diplomatiques éventuelles conduisant à la dénonciation unilatérale de l’accord du 27 décembre 1968 signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
Le 27 décembre 1968, la France et l'Algérie ont signé un accord définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Les implications de ce texte sur la politique migratoire de la France sont considérables puisqu'elles offrent aux Algériens un statut dérogatoire au droit commun. À titre d'exemple, en 2021, selon l'Insee, 887.100 ressortissants Algériens vivai… (extrait)