Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « et les mots « vingt-quatre » sont remplacé par les mots « quarante-huit » et les mots « quarante-huit » sont remplacé par les mots « soixante-douze » ».
Le présent amendement vise à faire passer le délai de traitement des requêtes aux fins de maintien en zone d’attente de vingt-quatre à quarante-huit heures. Dans le cadre de la « Mission d’information flash sur le bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 », l’auteur de cet amendement, qui en a été corapporteur, a pu auditionner les principal… (extrait)