Amendement n° 2116 de M. Aurélien Lopez-Liguori sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 823-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ».

L'exposé des motifs

L’article L. 823-1 du CESEDA prévoit, outre une peine d’emprisonnement de cinq ans, une amende de 30 000 euros pour toute personne qui facilite l’entrée d’étrangers en France. Cette sanction semble insuffisante au vu de la gravité de l’infraction, dans un contexte où les Français souffrent quotidiennement des conséquences de l'immigration clandestine. Afin de renforcer la répression de l'infractio… (extrait)