À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la détérioration » les mots : « l’altération significative ».
Le terme de "détérioration" porté par le rapporteur ouvre trop largement la prise en charge médicale, dont il convient de rappeler qu'elle est supportée par les Français. Le terme employé par le Séant, qui visait spécialement "l'altération significative" de l'une de ses fonctions importantes encadrait de manière plus restrictive cette prise en charge.