I. - Rétablir le b de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « b) Après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La formation civique mentionnée au 1° donne lieu à un examen. L’étranger peut se représenter à cet examen, à sa demande et à tout moment, lorsqu’il a obtenu un résultat inférieur aux seuils mentionnés au premier alinéa de l’article L. 413-7 et au 2° de l’article L. 433-4. » ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « 2° de l’article L. 433-4 » les mots… (extrait)
Cet amendement entend réintroduire la mention de l'examen en fin de formation civique supprimée par l'amendement CL1698 du rapporteur Jacquier-Laforge. Il est nécessaire de sanctionner l'issue d'une formation, compte-tenu de l'importance de celle-ci en termes de respect de notre pays.