Amendement n° 2151 de Mme Joëlle Mélin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « gratuits » les mots : « payants, intégralement à sa charge, ».

L'exposé des motifs

En Allemagne et aux Pays-Bas, les cours de langue (dans des dispositifs similaires à celui du parcours personnalisé d'intégration républicaine) sont en partie à la charge de l'étranger. Le même principe doit être appliqué en France pour la totalité des frais en cause. Il s’agit d’une mesure propre à responsabiliser l'étranger en le faisant participer financièrement à un aspect déterminant du CIR, … (extrait)