Amendement n° 2156 de M. Julien Odoul sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Aux premier et deuxième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer le départ d'un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français.