I. - Supprimer les alinéas 1 à 8. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 16.
La création des pôles territoriaux « France asile » mettra en difficulté les préfectures face à l’OFII et l’OFPRA qui sont trop souvent des soutiens actifs à l’immigration. Elle pourrait en outre être un prélude à la mise en place d’une agence absorbant les diverses compétences.