Amendement n° 2179 de M. Emmanuel Taché à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il est marié, l’étranger s’engage également à ne pas contrevenir à l’article 433-20 du code pénal. »

L'exposé des motifs

Le contrat d’intégration républicaine est un outil pour promouvoir les valeurs française . Cet amendement propose d’utiliser le CIR pour prévenir la polygamie. En effet, cette pratique qui enchaîne et assombrit la vie de nombreuses femmes, perpétue l'inégalité et le déséquilibre dans les relations familiales. Elle bafoue la dignité des femmes, les réduisant souvent à des objets de possession plutô… (extrait)