Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 142-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 142-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-3-1. - Afin de faciliter l’identification des mineurs se déclarant privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, à l’encontre desquels il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’ils aient pu participer, comme auteurs ou complices, à des… (extrait)
L'article 11 ter a été supprimé en commission, ce qui est regrettable. C'est pourquoi il convient de le réintégrer au débat tout en supprimant l'alinéa 3 initial qui stipulait que "Le traitement de données ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie". Il apparaît que de trop nombreux mineurs non accompagnés, ou réputés comme tels, parviennent à traverser nos… (extrait)