Le Gouvernement remet avant le 30 juin 2024 un rapport au Parlement évaluant la pertinence des différents types de titres de séjours délivrés et en mettant en évidence les dates de fin de ces derniers.
L’objet de cet amendement est moins de produire du papier que de produire des données fiables pour éclairer les débats actuels et à venir sur notre politique migratoire et d’intégration. Le rapport demandé vise à mettre en perspective les données détaillées dans la publication « Les étrangers en France » déjà produite par le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. En particulier, une vision com… (extrait)