Amendement n° 2318 de Mme Sabine Thillaye à l'article 1er g

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Donner un caractère annuel à la justification du caractère réel et sérieux des études, avec risque de retrait de titre de séjour, ne fera que multiplier les démarches administratives pour les intéressés comme pour les préfectures, y compris en dehors des moments de renouvellement d’un titre de séjour. Dans de nombreux départements, on observe d’ores et déjà de fortes tensions dans le traitement de… (extrait)