Amendement n° 2328 de M. Florent Boudié à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en outre, » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente au Parlement, pour les trois années à venir, ses objectifs indicatifs relatifs au nombre d’étrangers admis à entrer sur le territoire français et à y séjourner, par catégorie de visas et de titres de séjour prévus au présent code, notamment ceux délivrés en application du chapitre V du titre III du livre IV, à l’exception… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.