Amendement n° 2337 de Mme Elsa Faucillon à l'article 1er b

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer la nécessité, pour formuler une demande de regroupement familial, que le demandeur dispose d'une assurance maladie pour lui et sa famille.